Impôt sur les successions définition

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Impôt sur les successions

Impôt sur les successions logo #651L`impôt sur les successions, parfois appelé droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d`un patrimoine d`une personne physique à une autre. - Les droits de succession sont un des impôts les plus anciens. Le Vicesima hereditatium est mise en place en l`an 6 apr...
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